Conditions Générales de Vente (CGV B2B) KUBB Secure®

Version et date du document : V1.2 du 02/03/2025

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Declaration:

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et Services (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BLEU JOUR, exploitant la marque Kubb Secure®, et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site www.kubb-secure.com ou par tout autre moyen.

L’acceptation des CGV est matérialisée par la validation de la commande et l’activation de la case prévue à cet effet.

Ces CGV prévalent sur toute autre condition d’achat du Client, sauf acceptation écrite de BLEU JOUR. BLEU JOUR se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Il appartient au Client de consulter régulièrement les mises à jour.

2. Commandes

2.1 Commande sur le Site Internet

L’achat s’effectue en ligne via le site www.kubb-secure.com. La commande est confirmée par un e-mail automatique à l’adresse fournie par le Client.

L’enregistrement de la commande et la sélection du mode de paiement valent conclusion définitive de la vente sous réserve de validation du paiement par l’établissement bancaire.

Aucune modification ou annulation ne sera acceptée après validation du paiement.

2.2 Commande hors Site Internet

Toute commande passée par courrier électronique, postal ou par téléphone est soumise à un devis préalable, valable 15 jours.

La commande devient définitive après retour du devis signé avec la mention « bon pour accord », sans ajout manuscrit, et accompagnée du paiement.

2.3 Faculté de refus des commandes

BLEU JOUR se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • Retard de paiement ou dépassement du plafond d’encours.
  • Litige commercial ou contractuel antérieur.
  • Manquement du Client à ses obligations contractuelles.

Dans ces hypothèses, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Client.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix affichés sur le site www.kubb-secure.com sont en euros hors taxes (HT), hors frais de transport et d’assurance.

Tout impôt, taxe ou droit applicable dans le pays de livraison est à la charge exclusive du Client.

Les devis sont valables 15 jours à compter de leur émission. BLEU JOUR se réserve le droit d’ajuster les prix en fonction des fluctuations monétaires de plus de 3 %.

3.2 Paiement comptant

Toute commande doit être réglée comptant avant expédition.

3.3 Paiement échelonné

Un paiement échelonné peut être accordé sous conditions et après validation expresse de BLEU JOUR.

En cas de non-respect des échéances, l’intégralité du montant devient immédiatement exigible. BLEU JOUR pourra suspendre les livraisons et exiger la restitution des produits sous réserve de propriété.

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard équivalentes à cinq fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Ouverture de compte

Tout nouveau Client doit fournir lors de sa première commande :

  • Extrait Kbis de moins de 3 mois.
  • RIB.
  • Carte d’identité du représentant légal.

BLEU JOUR se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte.

5. Livraison et réception

5.1 Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.

5.2 Réception et contrôle

Le Client doit vérifier l’état des produits à réception et notifier toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) sur le bon de transport, en présence du transporteur.

Il doit également confirmer ces réserves sous 3 jours par courrier recommandé au transporteur et en adresser une copie à BLEU JOUR sous 7 jours.

Aucun recours ne sera accepté en cas de non-respect de cette procédure.

6. Garantie et support

6.1 Garantie des produits

Les produits Kubb Secure® sont garantis 36 mois à compter de la date de facture.

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et exclut :

  • L’usure normale.
  • Les dommages résultant d’une utilisation non conforme.
  • Toute modification ou réparation effectuée sans l’accord de BLEU JOUR.

6.2 Garantie des services

Les prestations de services sont garanties conformément aux documents contractuels.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après exécution du service.

7. Réserve de propriété

BLEU JOUR conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

En cas de défaut de paiement, BLEU JOUR pourra exiger la restitution des produits aux frais du Client.

8. Propriété intellectuelle

Les produits, logiciels et services de BLEU JOUR sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit de copier, modifier, distribuer ou reproduire tout élément sous peine de poursuites judiciaires.

9. Limitation de responsabilité

BLEU JOUR ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services, notamment :

  • Perte de données.
  • Préjudice commercial ou financier.
  • Conséquences d’une incompatibilité avec un équipement tiers.

10. Force majeure

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, acte terroriste), BLEU JOUR pourra suspendre ou annuler les commandes sans indemnité.

11. Exportation et conformité réglementaire

Le Client s’engage à respecter les réglementations d’exportation applicables, notamment celles concernant les produits de cryptographie et de cybersécurité.

Il appartient au Client de s’assurer que les produits achetés ne seront pas utilisés dans des applications interdites (ex. armement, contrôle du trafic aérien, etc.).

12. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre des relations commerciales sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord écrit.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter BLEU JOUR à l’adresse suivante :
contact [at] bleujour.com