Conditions Générales de Vente (CGV B2C) KUBB Secure®

Version et date du document : V1.2 du 02/03/2025

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Declaration:

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent strictement et dans leur intégralité toutes les ventes réalisées en France par la société BLEU JOUR, exploitant la marque Kubb Secure®, auprès de tout consommateur répondant à la définition du Client ci-après.

BLEU JOUR et le Client sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ».

Toute commande effectuée auprès de BLEU JOUR implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et en accepte intégralement la teneur. L’acceptation des CGV est matérialisée par la validation de la commande et l’activation de la case « J’ai lu les Conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les étapes de la vente, y compris la commande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation et la garantie des Produits commandés.

BLEU JOUR se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions légales et réglementaires. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

  • Client : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
  • Commande : toute offre d’achat passée par le Client sur le Site Internet ou via un autre canal de vente.
  • Compte : l’espace personnel du Client sur le Site Internet permettant la gestion des Commandes.
  • Livraison : la remise du Produit au Client ou à un tiers désigné par lui.
  • Produit : tout article proposé à la vente par BLEU JOUR sur son Site Internet.
  • Site Internet : l’infrastructure en ligne exploitée par BLEU JOUR et accessible à l’adresse www.kubb-secure.com.

ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1. Commande sur le Site Internet

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. À tout moment, il peut consulter et modifier sa Commande.

Avant validation définitive, le Client doit :

  • Vérifier le récapitulatif de la Commande.
  • Accepter les présentes CGV.
  • Effectuer le paiement correspondant.

Une fois la Commande validée, BLEU JOUR envoie un e-mail de confirmation à l’adresse fournie par le Client.

3.2. Commande par téléphone

Le Client peut passer commande en contactant le service commercial de BLEU JOUR. Le détail de la Commande et les modalités de paiement sont ensuite envoyés par e-mail.

3.3. Suites de la Commande

BLEU JOUR se réserve le droit de refuser une Commande pour motif légitime, notamment en cas de :

  • Quantités commandées anormalement élevées pour un particulier.
  • Litige en cours ou impayé.
  • Soupçon de fraude.

3.4. Pré-commande

Certains Produits peuvent être proposés en pré-commande. Une telle démarche n’engage pas l’achat, mais permet au Client d’être informé dès leur disponibilité.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Certaines exclusions s’appliquent, notamment pour les Produits personnalisés ou les logiciels descellés.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du Produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix affichés sur les fiches Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise à des taxes locales, droits de douane et frais de dédouanement, à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement de la Commande est exigible immédiatement à la validation de la commande et peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB) avec protocole sécurisé 3-D Secure.
  • Compte PayPal.
  • Crypto-monnaie via la plateforme UTRUST.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par BLEU JOUR.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

En cas de retard supérieur à 30 jours, et après mise en demeure restée sans effet, le Client peut demander le remboursement intégral de la Commande.

Le Client doit vérifier l’état des Produits à la réception et notifier toute anomalie sous 3 jours par courrier recommandé au transporteur.

ARTICLE 8 : GARANTIE SUR LES PRODUITS

8.1. Garanties légales

Les Produits vendus par BLEU JOUR bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) valable 2 ans.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) valable 2 ans après découverte du vice.

8.2. Garantie contractuelle

En complément des garanties légales, BLEU JOUR assure une garantie commerciale dont la durée est précisée sur chaque fiche Produit.

Exclusions de garantie :

  • Mauvaise utilisation du Produit.
  • Dommages causés par un tiers.
  • Modifications non autorisées.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

BLEU JOUR ne peut être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des Produits ou par des modifications effectuées sans son autorisation.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, contenus du Site Internet et Produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, etc.), BLEU JOUR pourra suspendre ou annuler les commandes sans indemnité.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

BLEU JOUR s’engage à protéger les données personnelles des Clients et à respecter la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).

Les détails sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site Internet.

ARTICLE 13 : MÉDIATION

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut saisir un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur :

  • MEDICYS – Me Christine Valès
  • Toulouse (31)
  • www.medicys.fr
  • contact [at] medicys.fr

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.