Conditions Générales d’utilisation (CGU) KUBB Secure®

Version et date du document : V1.2 du 02/03/2025

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Declaration:

1. Généralités

La présente version des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régit l’utilisation du site internet www.kubb-secure.com (ci-après « le Site »), édité par BLEU JOUR, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 37 Av. Jules Julien, 31400 Toulouse – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 441 576 048, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR 29 441 576 048.

Le service client de BLEU JOUR est joignable par e-mail à contact [at] bleujour.com et par téléphone au +33 (0)9 81 07 00 00.

Le présent document définit les règles encadrant l’utilisation du Site ainsi que les services proposés. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

BLEU JOUR se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis. L’Utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement pour se tenir informé des mises à jour.

2. Acceptation et application des CGU

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est majeur et capable juridiquement d’utiliser le Site, ou qu’il accède au Site sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

Toute utilisation contraire aux CGU expose l’Utilisateur à la suspension ou à la suppression de son compte, voire à des poursuites judiciaires en cas d’infraction aux lois en vigueur.

3. Services proposés sur le Site

Le Site a pour objet :

  • La présentation des produits de la gamme Kubb Secure®, marque de BLEU JOUR.
  • La vente en ligne de ces produits.
  • La mise à disposition d’un support client et d’une documentation technique.
  • La diffusion d’actualités et d’articles sur la cybersécurité et l’informatique de confiance.

L’achat de produits sur le Site est soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur une page dédiée.

4. Utilisation du Site et responsabilités

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables. À ce titre, il s’interdit notamment de :

  • Usurper l’identité d’un tiers.
  • Entraver le bon fonctionnement du Site, notamment via des attaques informatiques (ex. : injection SQL, DDoS, scraping non autorisé).
  • Publier ou transmettre tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, raciste, haineux, obscène, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Exploiter les contenus du Site (textes, images, vidéos, marques) sans autorisation expresse de BLEU JOUR.

BLEU JOUR met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne peut être tenu responsable en cas de :

  • Dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire du Site.
  • Erreur ou omission dans le contenu affiché.
  • Dommages causés par un tiers ou par un virus informatique.

5. Création et gestion d’un compte utilisateur

L’Utilisateur peut créer un compte personnel sur le Site pour accéder à des services personnalisés (gestion des commandes, support, newsletters, etc.).

Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour.
  • Garder ses identifiants et mots de passe confidentiels.
  • Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.

BLEU JOUR se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire aux CGU.

6. Protection des données personnelles

BLEU JOUR attache une importance primordiale à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ses droits, il peut adresser une demande à dpo [at] bleujour.com.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, marques, noms de domaine, design) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus ou licenciés par BLEU JOUR.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite et passible de sanctions civiles et pénales.

8. Sécurité des transactions et paiements

Les paiements réalisés sur le Site sont sécurisés via des protocoles de cryptage SSL et sont traités par des prestataires bancaires certifiés PCI-DSS. BLEU JOUR ne stocke pas les données bancaires des Utilisateurs.

Les transactions peuvent être soumises à des contrôles anti-fraude.

9. Liens hypertextes et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. : réseaux sociaux, partenaires, prestataires de paiement). BLEU JOUR ne saurait être tenu responsable des contenus et pratiques de ces sites.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de BLEU JOUR.

10. Suspension et résiliation des services

BLEU JOUR se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site et aux services :

  • Pour maintenance ou mise à jour technique.
  • En cas de force majeure ou de cyberattaque.
  • En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur.

L’Utilisateur dont l’accès est suspendu ou résilié ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

11. Exclusion de responsabilité

BLEU JOUR ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

  • L’utilisation du Site et des services.
  • L’indisponibilité temporaire ou définitive du Site.
  • Une intrusion malveillante d’un tiers affectant les données de l’Utilisateur.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (ex. : catastrophe naturelle, guerre, panne généralisée d’Internet, cyberattaque majeure).

13. Modification des CGU

BLEU JOUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour se conformer aux évolutions légales, technologiques ou commerciales.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les CGU, l’Utilisateur peut contacter BLEU JOUR à contact [at] bleujour.com.