Mentions Légales Kubb Secure®
Version et date du document : V1.2 du 03/03/2025
[bws_pdfprint display=’pdf,print’]
Déclaration
Informations Légales
Nous, Bleu Jour, éditons et gérons le site KUBB Secure. Vous trouverez notre siège social au 37 Avenue Jules Julien, 31400 Toulouse, France. Nous sommes enregistrés sous le numéro SIRET 443 837 926 00029. Jean-Christophe Agobert, notre directeur de la publication, supervise l’intégralité des contenus diffusés sur le site KUBB Secure.
L’hébergement de notre site est assuré par OVH. Leur siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Vous pouvez les contacter au +33 9 72 10 10 07 ou visiter leur site web www.ovh.com
Propriété Intellectuelle
Nous possédons tous les droits exclusifs sur les contenus du site KUBB Secure, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, logos et icônes, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre accord écrit préalable. Cette protection repose sur les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des Données Personnelles
Nous respectons les normes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : dpo [ at ] bleujour.com
Limitation de Responsabilité
Nous, Bleu Jour, garantissons l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le site KUBB Secure. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l’utilisation de ces informations. Vous êtes responsables de vérifier l’exactitude des informations fournies et de leur utilisation. Conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Liens Hypertextes
Le site KUBB Secure peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à leur utilisation. La création de liens vers notre site est soumise à notre accord préalable. En accord avec l’article 15 de la LCEN, nous nous réservons le droit de demander la suppression d’un lien non conforme à notre ligne éditoriale.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, après une tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux compétents de Toulouse, France, seront habilités à en connaître. Cette disposition se conforme aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile.
Mise à Jour des Mentions Légales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.